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GREGOIRE & ASSOCIES
23, rue de la Boétie
75008 Paris
Tél. : 01 43 12 86 00
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Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Evoliz.com.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services spécifiques proposés par Evoliz SAS sur le site Evoliz.com (à savoir l'accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Evoliz SAS et nécessaires à ses activités de prestataire de services.
Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services d'Evoliz.com après avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et d'utilisation du service Evoliz.com.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les services payants, offerts par Evoliz SAS aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web https://www.evoliz.com.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse URL https://www.evoliz.com.
Utilisateur : désigne la personne physique, de plus de 18 ans et capable, utilisant les services offerts par Evoliz SAS et/ou l'entreprise et/ou la société inscrite au registre du commerce et des sociétés.
Référent RGPD : Olivier GASQUET
Le référent RGPD est désigné au sein de la société Evoliz. Il a pour mission de piloter la globalité du chantier RGPD ainsi que le suivi du respect des procédures :
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services d'Evoliz.com sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes, à jour et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. Pour mettre à jour vos données personnelles, nous vous conseillons de lire la page de l'aide Comment renseigner les informations de ma société dans Evoliz ?.
Après vous être inscrit, vous disposez d'une adresse personnalisée, d'un login et mot de passe personnel et confidentiel. Celui-ci ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. En aucun cas, Evoliz SAS ne saurait être responsable de la perte de votre identifiant et/ou mot de passe.
Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Evoliz SAS se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Evoliz SAS contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, Evoliz SAS ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez contacter notre référent RGPD en lui adressant un mail à l'adresse suivante rgpd@evoliz.com.
Lorsque le compte a été créé en base de test Evoliz SAS se réserve le droit de désactiver puis de supprimer les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 1 (un) an.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Evoliz SAS fournit les services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par Evoliz SAS se fera dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation.
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de l'accès à Evoliz.com et à la souscription aux services offerts par Evoliz SAS. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne devez pas vous inscrire sur Evoliz.com. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle le Règlement sur les activités autorisées en vigueur au jour de l'accès à Evoliz.com et à la souscription aux services offerts par Evoliz SAS. Si vous n'acceptez pas ce Règlement sur les activités autorisées, vous ne devez pas vous inscrire sur Evoliz.com.
Evoliz SAS se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.evoliz.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.evoliz.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Evoliz.com.
Il appartient à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le site Evoliz.com.
Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services d'Evoliz.com. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Evoliz.com lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.
Dans le cadre de l'utilisation d'Evoliz.com, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
Utilisation excessive des ressources système ou de fonctionnalités
Il est interdit d'utiliser les systèmes ou les fonctionnalités d'Evoliz de manière à interférer de manière injustifiée ou négative avec le fonctionnement normal de ces systèmes ou à consommer une part disproportionnée des ressources.
Vous acceptez que nous puissions mettre en quarantaine ou supprimer des données stockées sur nos systèmes si ces données sont infectées par un virus ou sont corrompues et pourraient infecter ou corrompre le système, votre compte Evoliz ou les données d'autres clients stockées sur le même système.
Il est également interdit de s'inscrire ou d'utiliser plus d'un compte gratuit, quelle que soit la structure de votre entreprise, ou votre cas d'utilisation réel ou prévu sans notre consentement écrit préalable. Par exemple, vous ne pouvez pas créer un compte gratuit pour chacun de vos clients; vous ne pouvez créer qu'un compte gratuit pour votre entreprise.
Si nous déterminons que vous avez enfreint une des conditions citées ci-dessus, nous pouvons prendre des mesures appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la limitation ou la suspension de votre accès à nos services.
Utilisation excessive de l'API
Il est interdit d'utiliser de manière excessive ou abusive notre API. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les requêtes excessives, les tentatives de contourner les limites de taux définies par nos services, ou toute autre activité qui entraîne une charge disproportionnée sur nos systèmes. Par exemple, si le code de votre application provoque une anomalie qui perturbe l'utilisation de nos services par d'autres clients, nous pourrons vous demander de corriger cette anomalie. Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation de notre API et de prendre des mesures appropriées, y compris la limitation ou la suspension de l'accès à l'API, en cas de violation de cette politique.
Utilisation frauduleuse de notre système d'envoi d'email
Il est strictement interdit d'utiliser notre système d'envoi d'email de manière frauduleuse. Cela comprend, mais sans s'y limiter, l'envoi de courriels non sollicités (spam), l'utilisation de listes de diffusion non autorisées, ou toute autre activité visant à induire en erreur ou à tromper les destinataires des courriels. Nous nous engageons à protéger l'intégrité de notre système d'envoi d'email et à prendre des mesures sévères en cas d'utilisation frauduleuse, y compris la résiliation immédiate du compte utilisateur et la poursuite en justice si nécessaire.
Surveillance et limitation des envois d'email
Nous sommes engagés à maintenir la réputation et la qualité de notre système d'envoi d'email. Dans le cadre de cet engagement, nous surveillons activement les taux de rebond (bounce), de blocage (blocked), et de marquage comme spam des emails envoyés via notre système. Nous nous réservons le droit de bloquer automatiquement les prochains envois d'email si le taux de rebond ou de blocage dépasse 35%, ou si le taux de marquage comme spam dépasse 0.5%. Cette mesure vise à prévenir les abus et à protéger la réputation de notre service d'emailing.
En cas de violation de ces politiques, nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation du compte utilisateur, sans préavis.
L'Utilisateur reconnaît que Evoliz SAS est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site Evoliz.com et au contenu éditorial.
Aucune disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont Evoliz SAS pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Evoliz.com sont la propriété intellectuelle de Evoliz.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Evoliz SAS sous peine de poursuites judiciaires.
Evoliz SAS ne concède qu'une licence d'utilisation d'une durée limitée, incessible et non transférable de la solution logicielle Evoliz.com.
Evoliz SAS s'engage à ce que :
Evoliz SAS s'engage à fournir une sécurité d'accès aux données également par (i) des échanges cryptés via un certificat entre son site Internet et le navigateur de l'Utilisateur ; (ii) une authentification par une URL, un identifiant et un mot de passe pour l'accessibilité aux données.
Conservation
Nous conservons vos données tant que nous avons des obligations légales en rapport avec les services que nous vous avons proposés.
La collecte et le traitement de vos données personnelles reposent principalement sur la relation contractuelle que vous avez avec nous.
Lorsque nous vous envoyons nos newsletters ou lorsque nous utilisons votre adresse e-mail pour vous contacter de façon personnalisée ou vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau notre site Web, cela est basé sur notre intérêt légitime à vous fournir nos services.
L’historique des évènements de votre compte est conservé sur une période glissante de trente-six (36) mois. Les éléments importés dans la bannette, qu’ils soient ou non liés à des documents (dépenses…) ou à des mouvements bancaires, sont conservés sur une période glissante de soixante (60) mois, soit cinq (5) ans. Une fois ces délais expirés, les données sont intégralement supprimées de nos serveurs, de manière sécurisée.
Outre ce qui précède, si vous êtes abonné à nos newsletters, nous conserverons votre adresse e-mail à cet effet jusqu'à ce que vous vous désabonniez. Si vous vous inscrivez et que vous n'utilisez pas par la suite notre plateforme, nous conserverons cette adresse temporairement, et dans tous les cas, pendant une période maximale de douze (12) mois.
Les informations collectées par nos cookies sont également conservées pendant une période maximale de trente (30) jours. Le traitement des informations collectées par nos cookies repose sur le consentement obtenu dans le cadre des lois applicables.
Les Utilisateurs peuvent supprimer à tout moment toute donnée enregistrée en supprimant leurs comptes et Evoliz SAS supprimera, en tout état de cause, toutes les données enregistrées par un Utilisateur à l'expiration d'un délai de douze (12) mois.
Vos données sont conservées pour une durée de douze (12) mois en cas de création d'un compte de test. En cas de non utilisation d'un compte de test, ce dernier est automatiquement désactivé 6 mois après la date de votre dernière connexion puis supprimé 12 mois après la date de votre dernière connexion.
Sauvegarde
Evoliz SAS s'engage à ce que les données enregistrées sur Evoliz.com soient sauvegardées régulièrement.
L'hébergeur, dans le cadre de son contrat de sous-traitance, se charge de réaliser une sauvegarde journalière sur 7 jours (chaque jour une sauvegarde pendant 7 jours), de conserver une sauvegarde hebdomadaire et une sauvegarde mensuelle. Les sauvegardes mensuelles sont conservées pendant 1 an.
Evoliz SAS n'assume toutefois aucune obligation d'archivage des données. Dans le cadre de la génération d'une archive fiscale, l'Utilisateur est le seul responsable de la conservation de cette archive fiscale et Evoliz SAS ne pourra pas être tenue responsable de sa conservation.
Les données enregistrées peuvent être exportées par les Utilisateurs suivant les modalités décrites dans Evoliz.com
Le site Evoliz.com contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Evoliz SAS ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. Evoliz SAS ne fournit notamment aucune garantie concernant :
L'Utilisateur reconnaît que Evoliz SAS n'a pas de contrôle sur le transfert des données via les réseaux de communication publics, tels qu'Internet, et sur le fonctionnement de ces réseaux. Il reconnaît donc et accepte que Evoliz SAS ne puisse garantir la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur des réseaux publics. En conséquence, Evoliz SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas notamment de détournement, de captation, de corruption de données ou de toute autre évènement susceptible d'affecter celles-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.
Evoliz SAS ne pourra pas non plus être tenue responsable de dommages résultant (i) des difficultés d'accès à Evoliz.com du fait d'une perturbation des opérateurs de réseau ou fournisseur d'accès Internet, de l'encombrement des réseaux, d'une défaillance dans les installations et équipements informatiques de l'Utilisateur et/ou d'une mauvaise utilisation ou manipulation d'Evoliz.com notamment contraire aux conditions d'utilisation ; (ii) d'une faute ou négligence de l'Utilisateur ; (iii) d'utilisation d'Evoliz.com en lien avec des programmes non fournis ou agréés par Evoliz SAS ; (iv) d'une utilisation d'Evoliz.com dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les recommandations de Evoliz SAS ou contraire aux conditions d'utilisation.
Evoliz SAS n'assume aucune responsabilité quant à la qualité et/ou la licéité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par elle (à titre d'exemple, les factures créées par un Client à partir de la solution Evoliz.com et non conformes à la loi en raison de la suppression par le Client de paramètres tels que la date de paiement, les pénalités de retard, etc.). Evoliz SAS ne saurait notamment être tenue responsable de la diffusion de données par l'Utilisateur en violation de droits de tiers.
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La responsabilité de Evoliz SAS du fait d'un abonnement à Evoliz.com est limitée à l'indemnisation des dommages directs et plafonnée, dans tous les cas, à une somme maximum correspondant aux prix des licences payés à Evoliz SAS par l'Utilisateur pendant une période de douze (12) mois d'abonnement précédent la survenance du dommage.
Evoliz SAS ne pourra en aucun cas être tenue à l'indemnisation des dommages indirects et à l'indemnisation du gain manqué, des pertes de bénéfices, de marge, et d'exploitation, de perte d'activité commerciale, de revenu, de clientèle (y compris l'atteinte à la réputation et à l'image de la marque).
L'Utilisateur garantit Evoliz SAS contre tout recours ou actions d'une personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de données ou informations sur Evoliz.com.
A l'issue de votre période initiale de souscription, votre abonnement à Evoliz.com sera reconduit tacitement par période identique sous réserve du règlement de l'abonnement par prélèvement, par virement ou par carte bancaire.
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La suppression de votre compte n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement.
En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, Evoliz SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.
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Evoliz SAS se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du site Evoliz.com unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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Au cours du processus d'abonnement, nous vous demandons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour vous fournir nos services, ainsi que pour vous assister et résoudre toute question, réclamation ou demande post-contractuelle.
Evoliz SAS collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d'un formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des services spécifiques d'Evoliz.com. Ces données, nécessaires à la gestion des licences d'utilisation d'Evoliz.com pourront être utilisées pour l'envoi ultérieur d'informations ou d'offres sur les services de Evoliz SAS sous réserve de vos droits d'opposition.
Conformément au Règlement général (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des données (RGPD), les droits suivants sont reconnus concernant le traitement de vos données personnelles :
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en France.
Pour mettre à jour ses informations personnelles, l'Utilisateur peut lire la page de l'aide qui le lui explique Comment renseigner les informations de ma société dans Evoliz ?.
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Les informations que vous saisissez sont utilisées pour exécuter le contrat conclu avec vous :
Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé.
Afin d'accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte.
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